Dernière mise à jour : 18 novembre 2024

Mentions Légales et Hébergeur

VERA est éditée par LAREPONSE.TECH, une organisation non gouvernementale (ONG) ayant le statut d’association, dédiée à l’utilisation de la technologie pour le bien commun.

Responsable de publication : LAREPONSE.TECH représentée par Florian Gauthier, en qualité de président de l’association

Siège social : 52 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris

Contact email : contact@lareponse.tech

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du service numérique, vous pouvez nous contacter à cette adresse.

Le service de VERA est hébergé par [Nom de l’hébergeur, si applicable], dont le siège social est situé à [Adresse de l’hébergeur].

L’hébergeur est joignable à l’adresse suivante : [Email de l’hébergeur].

Le service numérique est protégé par des protocoles de communication sécurisés (HTTPS et WebSocket Secure). Cette protection participe à la confidentialité des échanges. Les données les plus sensibles font l’objet d’un chiffrement. Les accès aux données sont restreints.  

En aucun cas le service numérique ne sera à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.

Préambule

VERA est un service d’intelligence artificielle créé et possédé par LAREPONSE.TECH, une organisation non gouvernementale (ONG) ayant qualité d’association dédiée à lutter contre la désinformation et promouvoir l’utilisation de la technologie pour le bien commun. LAREPONSE.TECH favorise l'engagement citoyen et développe des solutions innovantes face aux défis climatiques et sociaux.

VERA permet aux utilisateurs de poser des questions via WhatsApp ou par téléphone. Elle fournit des réponses basées sur des faits qu'elle trouve sur des sites de fact-checking et d'actualité. 

L'accès et l'utilisation de VERA sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui peuvent être modifiées à tout moment par LAREPONSE.TECH. .

Définitions

• Éditeur : désigne LAREPONSE.TECH, l'organisme propriétaire et responsable du service VERA.
• Service : désigne l'application VERA, accessible via WhatsApp ou téléphone.
• Utilisateur : toute personne accédant à VERA pour poser des questions ou obtenir des réponses.
• Réponse : information fournie par VERA, basée sur des sources de fact-checking et d'actualité.

Objet de VERA

VERA a pour but de fournir des réponses factuelles basées sur des informations provenant de sites de fact-checking et d'actualité. Elle est disponible pour toute personne via WhatsApp et téléphone. Les présentes CGU fixent le cadre juridique de VERA et définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Service par l’Utilisateur. 

Accès et Utilisation de VERA

Accès géographique et frais

VERA est accessible mondialement via téléphone et WhatsApp à toute personne. L'utilisation de VERA via WhatsApp est gratuite partout dans le monde, sous réserve d'une connexion Internet.

Pour les Utilisateurs résidant en France et disposant d'un numéro de téléphone français, l'accès à VERA via un appel téléphonique est gratuit. Toutefois, si un Utilisateur appelle un numéro français depuis l'étranger, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la tarification de son opérateur et de sa localisation.

Conditions techniques d'accès

L'accès à VERA se fait via un numéro de téléphone dédié par WhatsApp ou par appel téléphonique.

• Pour utiliser VERA via WhatsApp, une connexion Internet et un smartphone sont nécessaires.
• Pour accéder à VERA via un appel téléphonique, aucune connexion Internet ni smartphone ne sont requis ; tout téléphone capable de passer des appels peut être utilisé.

Poser des questions

L’Utilisateur peut poser des questions en envoyant un message Whatsapp ou un SMS par téléphone au numéro suivant : +33 9 74 99 12 95

Le Service numérique s’appuie sur l’intelligence artificielle d’OpenAI (GPT4) pour générer les réponses aux questions des Utilisateurs. L'Utilisateur est responsable des données qu'il partage avec VERA, et doit s'assurer de ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles, ou confidentielles lors de ses interactions avec le Service. 

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier, à quelque endroit que ce soit, de messages racistes, sexistes, injurieux, insultants ou contraires à l’ordre public.

Interdiction des requêtes automatisées

Toute requête automatisée adressée à VERA est interdite, y compris l'utilisation de bots ou d'autres systèmes automatisés visant à interagir avec le service. En cas de non-respect de cette règle, le numéro de téléphone de l'Utilisateur pourra être bloqué sans préavis.

Utilisation exclusive à la vérification des faits et aux discussions connexes

VERA est strictement réservée à la vérification des faits et aux discussions autour de ces faits. Toute utilisation de VERA à d’autres fins, telles que l’envoi de requêtes non liées à la vérification d’informations ou à des discussions pertinentes sur ces informations, est interdite. L’utilisation de VERA à des fins illégales, commerciales ou frauduleuses est strictement interdite. 

En cas de non-respect de cette règle, LAREPONSE.TECH se réserve le droit de restreindre l’accès au service, notamment par le blocage du numéro de téléphone de l’Utilisateur concerné. En cas d’utilisation de VERA à des fins illégales, commerciales ou frauduleuses, le numéro de l’Utilisateur sera bloqué sans préavis. 

Force majeure

LAREPONSE.TECH ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des pannes techniques, des interruptions des services de télécommunications, des cyberattaques ou tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cela n'affectera en rien la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

Modifications des CGU

LAREPONSE.TECH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées directement sur le site de VERA. En cas de modifications majeures, LAREPONSE.TECH informera les Utilisateurs via ses réseaux sociaux. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Limites de responsabilité

Bien que VERA s'efforce de fournir des informations exactes, il est possible que certaines réponses soient incorrectes ou imprécises en raison de la nature des sources ou de l'interprétation des données. LAREPONSE.TECH ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des réponses fournies par VERA.

Les réponses fournies par VERA sont purement informatives et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels, comme par exemple dans des domaines tels que le droit, la médecine, la psychologie ou les finances. 

L'Utilisateur est encouragé à vérifier toute information importante et à exercer son propre jugement avant de prendre des décisions basées sur les réponses de VERA.

Blocage et Résiliation

En cas de non-respect des présentes CGU, notamment en cas d'abus ou de requêtes automatisées, LAREPONSE.TECH se réserve le droit de bloquer immédiatement le numéro de téléphone de l'Utilisateur sans préavis.

L’Editeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu au Service. LAREPONSE.TECH se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès à VERA en cas de trop forte affluence ou dans des situations exceptionnelles pouvant affecter la disponibilité du service.

Sécurisation du Service

L’Editeur s’engage à la sécurisation du Service en prenant toutes les mesures nécessaires dans la limite de ses capacités techniques. 

Propriété intellectuelle

Les Utilisateurs sont libres d'utiliser, de partager ou de reproduire les réponses fournies par VERA. Il n'y a aucune restriction de propriété intellectuelle sur les informations générées par le Service.

Litiges et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez contacter LAREPONSE.TECH à l'adresse suivante : contact@lareponse.tech

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